L’article 16 du Code de procédure civile occupe une place de premier plan dans le système judiciaire, établissant une règle fondamentale : le principe du contradictoire. Cette disposition législative impose aux parties d’un litige de présenter l’ensemble de leurs arguments …
L’article 16 du Code de procédure civile occupe une place de premier plan dans le système judiciaire, établissant une règle fondamentale : le principe du contradictoire. Cette disposition législative impose aux parties d’un litige de présenter l’ensemble de leurs arguments …